Guide
Comment verser votre taxe d'apprentissage ?
Depuis 2023, la procédure pour verser le solde de votre taxe d’apprentissage a évolué !
APF France handicap vous accompagne et vous guide pas à pas.
DÉCLAREZ votre versement
Le 5 mai 2024 pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le 15 mai 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés
> Calculez le montant du solde de votre taxe d’apprentissage : 0,09 % de la masse salariale brute de 2023.
> Indiquez ce montant à l’Urssaf dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril.
Ce montant sera prélevé automatiquement ! Vous n’avez plus de démarche de versement par chèque ou virement bancaire à effectuer.
Important !
Si votre entreprise est basée dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) ou en Moselle (57), vous n’êtes pas soumis au versement du solde de la taxe d’apprentissage. Vous ne pouvez donc pas verser votre taxe d’apprentissage à APF France handicap.
CHOISISSEZ l’établissement que vous souhaitez soutenir
À partir du 27 mai et jusqu’au 4 octobre 2024
> Consultez la carte des établissements APF France handicap. Avec des établissements répartis sur toute la France, vous en trouverez forcément un à proximité de vos locaux !
> Sélectionnez « Je choisis cet établissement ».
> Vous êtes directement redirigé vers la plateforme SOLTéA. Renseignez vos identifiants pour vous connecter. Si vous n’en possédez pas encore, connectez-vous sur Net-Entreprises pour configurer vos accès.
Vous pouvez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage en totalité à un établissement. Ou vous pouvez le répartir en % à plusieurs établissements. Dans ce cas, saisissez le pourcentage d’attribution pour chaque établissement bénéficiaire (répartition des fonds en pourcentage et non en numéraire). Attention : si le total des valeurs saisies n’est pas égal à 100%, vous ne pourrez pas valider la saisie.
VALIDEZ votre choix
Avant le 4 octobre 2023
Validez définitivement votre choix. La Caisse des Dépôts et Consignations reversera automatiquement les fonds à l’établissement bénéficiaire.
Et c’est tout ! Vous n’avez plus besoin de documents justificatifs (le reçu libératoire sont supprimés).
À partir du 25 octobre 2024, versement des fonds non répartis par voie réglementaire sur la plateforme Soltéa
Attention : tous les versements effectués en dehors de cette procédure seront invalidés.
Soutenez APF France handicap grâce à votre taxe d’apprentissage
Et ensemble, révélons le talent des personnes en situation de handicap.
Donnez du sens à votre impôt et renforcez votre engagement RSE.
En soutenant un organisme mobilisé pour l’inclusion professionnelle durable des personnes en situation de handicap, quelque soit leur degré d’autonomie, via plus de 130 structures (IEM, SESSAD, ESAT).
Participez au développement des talents que vous emploierez demain.
En offrant une formation de qualité à près de 3 000 jeunes.
Favorisez le maintien dans l’emploi.
En contribuant à la montée en compétences de plus de 1 600 travailleurs.
Vous souhaitez mieux comprendre comment verser votre taxe d’apprentissage ?
Retrouvez le replay de notre webinaire pédagogique !
- Retrouvez les différentes étapes de versement avec illustrations et explications
- Découvrez comment APF France handicap se mobilise pour l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Constatez l’impact de votre soutien via des exemples concrets au sein de nos établissements
Résumé de la procédure
